POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 12 septembre 2018

FHE est conscient de votre niveau d’attente concernant la protection de vos données  personnelles et nous avons à cœur d’y répondre proactivement en faisant de ce sujet le point central des préoccupations de notre Groupe. 

Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679  du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) entré en application le 25 mai 2018 a  été l’occasion pour notre Groupe d’affirmer son engagement quant à la protection des  données personnelles que vous nous confiez en mettant en œuvre une démarche  d’amélioration continue en la matière.  

Nous vous présentons la première mise à jour de notre politique de protection des données  personnelles (anciennement « politique de confidentialité ») afin de vous permettre une  meilleure compréhension en vous fournissant des précisions sur l’utilisation qui est faite de  vos données, et ce, dans un langage clair pour tous.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous exposer  la manière dont nous collectons, gérons et traitons vos données personnelles, notamment  lorsque vous visitez l’un de nos sites Web ou l’une de nos applications mobile/Internet mais  également dans le cadre de la gestion de vos contrats de services. 

La présente politique de confidentialité s’applique à la majorité de nos sites Web et  applications mobiles/Internet. Toutefois, dans certains cas, il peut être nécessaire de mettre  en place une politique légèrement différente, en particulier lorsqu’elle s’adresse à des  utilisateurs professionnels. Le cas échéant, cette particularité sera clairement indiquée.

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos  données personnelles sont collectées et utilisées.  

Les données personnelles collectées sur les sites et applications mobiles FHE ou lors de la  gestion de vos contrats de services sont traitées conjointement par :  

  • FHE, RCS Perpignan 522 589 613 et ; 
  • SOLIDOM, RCS Perpignan 812 984 730 ; 

Domiciliées 266 rue Gaïa, TECNOSUD 2, 66100 PERPIGNAN 

Ci-après dénommées ensemble « FHE »

FHE est conscient du niveau d’attente des personnes (client, utilisateur, internaute)  concernant le traitement de leurs données personnelles. 

A ce titre, FHE s’engage à : 

  • vous informer préalablement à toute collecte de données personnelles vous  concernant et à obtenir votre consentement chaque fois que nécessaire ; 
  • à toujours œuvrer pour une information aussi claire et didactique que possible (si  néanmoins vous estimiez que cette information mériterait d’être améliorée, n’hésitez  pas à nous en faire part !) 
  • ne collecter que les données strictement nécessaires à la poursuite de finalités  préalablement déterminées 
  • à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences légales et règlementaires 
  • à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée de conservation  déterminée 

et, plus généralement, à mettre en œuvre toute les mesures nécessaires pour respecter  l’ensemble des exigences de la règlementation applicable en matière de protection des  données personnelles.

Vos données personnelles et informations peuvent être collectées dans les cas suivants : 

  • Lors de la visite de l’un de nos Sites Web FHE ou SOLIDOM : 

o Lors de la soumission d’un formulaire de demande et/ou de souscription, la  fourniture d’un formulaire d’enquête ; 

o Par l’utilisation de cookies, balises Web et autres technologies, collectant des  données de navigation internet sur nos sites, y compris des données  publicitaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les  Cookies

  • Lorsque vous fournissez des informations vous concernant : 

o aux centres d’appels du Service Clients de FHE ou SOLIDOM,  

o ou auprès de tout tiers sous-traitant de FHE dans le cadre de la souscription ou  l’exécution des produits et services de FHE ou SOLIDOM (en points de vente, en  agences clients, etc…). 

  • Lors de vos échanges mails, téléphoniques et SMS avec notre service Support ou  notre service Commercial.  

o Pour un meilleur suivi de service, nous enregistrons le motif de votre prise de  contact, la date et l’heure. 

o Lors d’un contact par internet, la transcription de votre conversation peut être  collectée.  

o Lors d’un échange téléphonique, ce dernier peut être enregistré à des fins de  formation des téléconseillers. 

  • Lors de l’utilisation de l’interface internet FHE et/ou de l’appli FHE :  o Lorsque vous renseignez votre espace client y compris votre profil 

o Lorsque vous utilisez les services auxquels vous avez souscrit (données relatives  à la gestion de votre consommation électrique) 

  • Lors de vos participations sur les pages des médias sociaux de FHE ou SOLIDOM que  nous animons, notamment sur Facebook et Twitter. 
  • Lors de votre participation à des événements, des programmes de fidélisation ou de  promotion de FHE ou SOLIDOM; 
  • Par courrier, si vous êtes amenés à nous contacter par ce biais 

Nous collectons et utilisons des informations personnelles vous concernant dans le cadre des  activités et finalités suivantes : 

  • GESTION DE NOTRE FICHIER CLIENTS/PROSPECTS 

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : 

o les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en  particulier la gestion des comptes clients ; 

o le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la  gestion des réclamations et du service après-vente ; 

o La gestion des sondages et tests sur les produits, services ou contenus. o La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus 

Effectuer des opérations relatives à la prospection : 

o la gestion d’opérations techniques de prospection ; 

o la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de  prospection, de sondage, de test produit et de promotion. 

o la réalisation d’opérations de sollicitations ; 

L’actualisation de nos fichiers de prospection auprès de l’organisme en charge de  la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique 

L’organisation de jeux concours, loteries ou de toute opération promotionnelle ; L’élaboration de statistiques commerciales ; 

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

  • GESTION DE NOTRE SOLUTION FHE : 

Permettre la fourniture du service de gestion de la domotique et de  l’autoconsommation. 

  • GESTION DU SUPPORT TECHNIQUE : 

Permettre la gestion et la réalisation des opérations techniques du service  SUPPORT. 

  • LA SECURITE DE NOTRE SITE 

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer  la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative  de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions  d’utilisation de nos Services.

Les informations à caractère personnel pouvant être recueillies par FHE dans le cadre des  activités de traitement énumérées ci-dessus comprennent les informations suivantes : 

  • informations de contact (comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro  de téléphone) 
  • informations d’identification (telles que le numéro d’identification du client, date de  naissance, sexe) 
  • informations spécifiques aux produits enregistrés et services souscrits (comme les  caractéristiques du foyer, des appareils ménagers, de l’installation photovoltaïque ,  ainsi que la consommation électrique desdits appareils) 
  • informations de compte de service (telles que les soldes des comptes, historique des  transactions, informations de crédit, de facturation et informations bancaires) 
  • Données de navigation (obtenez davantage d’information en consultant notre page dédiée aux  cookies)

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale)  en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.  

Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à  nos principaux traitements.

BASES LEGALES DES TRAITEMENTS 

Parmi les bases légales applicables : 

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du  contrat auquel vous avez consentit. 

Cette base légale s’applique à la gestion de la relation client ainsi qu’à la gestion de  notre solution FHE (y compris le support technique et commercial). 

  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais  d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce  consentement à tout moment. 

Cette base légale s’applique à nos newsletters et autres activités de communication. 

  • L’intérêt légitime : FHE a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié,  équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez  à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant  à FHE. 

Cette base légale s’applique notamment à la gestion des opérations de prospection  (prospects non-clients) 

  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte  de loi. 

Cette base légale s’applique notamment aux données utilisées pour notre comptabilité  ainsi qu’aux données clients utiles à la mise en œuvre de garanties légales sur nos  produits 

FHE peut conserver certaines données personnelles pendant une période de temps spécifique,  qui ne pourra toutefois excéder les durées maximales de conservation prévues par les lois et  règlements applicables en la matière. 

La plupart des données clients (par exemple informations de votre compte client et historique  de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de  5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou  échéance d’un contrat ou d’une garantie. Vos données sont ensuite archivées avec un accès  restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi  (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Finalité du traitement 

Base légale 

Durée de conservation  en base opérationnelle 

Observations utiles

Gestion des clients 

Contrat 

5 ans à compter de la  dernière activité

Un client est actif par exemple lorsqu’il se connecte à son  compte



Gestion de la solution FHE 

Contrat 

5 ans à compter de la  dernière activité

Un client est actif par exemple lorsqu’il se connecte à son  compte

Envoi de messages par  email ou sms (prospection  commerciale électronique)

Consentement 

3 ans à compter de la  dernière activité

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment  en suivant les indications présentes sur chaque mail/sms.

Publicité ciblée /profilage  publicitaire 

Consentement

13 mois à compter du  dépôt des cookies  publicitaires

Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le  gestionnaire de cookies de la page d’information cookies  ou signaler à tout moment votre opposition au profilage  publicitaire dans votre compte Fnac.

Partage des données au sein  du groupe FHE à des fins de  connaissance client

Intérêt  

légitime

5 ans à compter de la  dernière activité

Vous pouvez signaler à tout moment votre opposition au  partage des informations au sein du groupe FHE.

TRANSMISSION DE DONNEES A DES SOUS-TRAITANTS 

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels FHE fait appel dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la  gestion du support ou pour des opérations marketing. 

PARTAGE DES DONNEES AU SEIN DU GROUPE FHE 

Les données vous concernant peuvent également être transmises aux autres sociétés filiales  du groupe FHE pour les besoins de la fourniture du service souscrit ainsi qu’à des fins d’étude  et de connaissance client. 

Pour connaître la liste à jour des entités du groupe susceptibles d’être destinataires de vos  données vous pouvez en faire la demande. 

Les données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus  haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de  protection des données moins fort qu’en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union  Européenne, FHE prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.  

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités  suivantes : service client (call center), vers le Maroc, prestations informatiques et exploitation des  données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA). 

Lesdits tiers n’utiliseront vos informations personnelles à aucune fin autre que celles que nous  avons convenues avec ces derniers et qui vous ont été indiquées. FHE ou SOLIDOM demande  auxdits tiers de mettre en œuvre des niveaux de protection suffisants pour préserver l a  confidentialité et la protection de vos informations personnelles.

FHE garantit la confidentialité de vos informations, de quelque nature qu’elles soient, écrites  ou orales, dont elle a connaissance et s’interdit de les communiquer, vendre, échanger,  transférer ou partager avec des tiers, sous réserve des dispositions de la présente Politique de  protection des données personnelles. 

Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations : 

  • qui sont entrées dans le domaine public préalablement à leur transmission ou après  celle-ci en l’absence de toute faute qui soit imputable à FHE ; 
  • qui sont déjà connues de ces tiers 
  • qui ont été reçues d’un Tiers de manière licite, sans restriction ni violation du présent engagement 
  • dont vous avez autorisé l’utilisation ou la transmission. 

Les tiers ci-dessus énoncés doivent, dans tous les cas, convenir à un strict respect des  engagements de confidentialité exigés par FHE, et à n’utiliser vos informations à caractère  personnel que pour les seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées. 

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la  sécurité de vos données personnelles contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation et la  modification non autorisés. 

Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le  traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes de FHE. Des  mesures organisationnelles sont prises pour que toute application supportant le traitement  de données à caractère personnel soit soumise à un processus d’intégration de la sécurité  dans les projets conformément aux exigences de FHE. 

Nous vous rappelons néanmoins qu’il appartient également à chaque utilisateur de prendre  toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre  les risques d’intrusion ou de contamination par des virus, et de procéder aux sauvegardes  nécessaires.  

De même, tout utilisateur de sites Web et applications mobiles/Internet édités par les  sociétés FHE reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des  informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau  Internet ne peuvent être garanties dès lors qu’elles sortent du contrôle de FHE.

Vous disposez en premier lieu du droit d’être informé de façon suffisamment claire et  didactique concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par FHE.  

Nous travaillons activement à l’amélioration continue de nos méthodes d’information. Si vous  estimiez ne pas être suffisamment informé ou avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez  pas à nous en faire part par mail : dpo@fhegroupe.com 

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez  exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le  cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » FHE. 

Pour ce faire, vous pouvez contacter FHE : 

  • par email : dpo@fhegroupe.com
  • ou par courrier : FHE, service privacy, 266 rue Gaïa, TECNOSUD 2, 66100 Perpignan. 

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos  nom, prénom, e-mail, adresse et, le cas échéant, votre référence client.  

Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la  photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et  préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors  adressée dans un délai d’ 1 mois suivant la réception de la demande. 

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission  Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet  www.cnil.fr

FHE a effectivement désigné un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO)  chargé de garantir la protection des données personnelles. 

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de FHE à l’adresse  dpo@fhegroupe.com 

La présente Politique de protection des données personnelles représente les engagements  généraux de FHE à la date de sa publication. 

Le Groupe FHE est entré dans une démarche d’amélioration continue en matière de protection  des données personnelles et sera, de ce fait, amené à apporter des modifications à la présente  Politique de protection des données personnelles.  

Nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous  signaler toute modification importante. FHE vous invite à consulter régulièrement sa politique  de protection des données personnelles.